Bâtiment d'élevage & Habitat Installations classées
1. Par quel régime êtes-vous concerné ?
| Régime sanitaire départemental | Installations classées soumises à Déclaration | Installations classées soumises à Autorisation | |
| Vaches laitières ou mixte | < 50 | 50 à 100 | > 100 |
| Vaches allaitantes | < 100 | A partir de 100 | Jamais |
| Bovins à l'engrais | < 50 | 50 à 400 | > 400 |
| Volailles | < 5000 ae* | 5000 à 30000 ae* | > 30000 ae* |
| Porcs | < 50 ae* | 50 à 450 ae* | > 450 ae* |
* ae : animaux équivalents
2. Dossier de déclaration : dépôt d'un dossier de déclaration en Préfecture
Vous désirez déclarer votre élevage au titre des installations classées ou informer l'administration d'une modification ?
Services et prestations :
- Description de la situation existante et du projet
- Dépôt du formulaire complet
- Dépôt du plan d'épandage *
- Faisabilité réglementaire
Compte-rendu :
Dossier de déclaration comprenant :
- Formulaire de déclaration
- Fiche de renseignement
- Repérage des parcelles au 1/5000ème *
- Plan du projet ou de l'existant
- Bilan global de fertilisation
En cas de construction :
- Demande de permis de construire *
Les plus :
- Près de 10 ans d'expérience
- Trois ingénieurs conseils spécialisés (bâtiment, agronomie.)
- Maîtrise des réglementations
- Réactivité et disponibilité
- Réalisation des plans d'épandage, permis de construire
* La réalisation du plan d'épandage ou du permis de construire ne sont pas compris dans de la prestation Installations classées.
Vos interlocuteurs
Service Bâtiment/Environnement
Un conseiller spécialisé :
- Matthieu QUENEA 06.11.03.40.08
Actualité / Information
Depuis 2005, des modifications importantes pour les intallations classées :
- seuil de déclaration,
- distances d'épandage,
- distances d'implantation des bâtiments.
3. Dossier d'autorisation : projets soumis à autorisation et enquête publique
Vous avez à demander l'autorisation préfectorale d'exploiter un élevage soumis à autorisation et enquête publique au titre des Installations Classées ? Vous avez à fournir à l'administration un dossier d'étude d'impact visant à présenter le projet, en diagnostiquer et en limiter l'impact ?
Services et prestations :
- Evaluer l'impact des pratiques et les solutions visant à concilier
l'application de la réglementation départementale, et la faisabilité
technique et économique du projet
- Adapter le stockage et l'épandages des effluents aux contraintes
de l'exploitation (parcellaire, sols)
- Etude du projet (choix du site, plans, coût, fonctionnalité des
circuits, réseaux, ventilation)
- Faisabilité réglementaire
- Prise en charge des démarches administratives liées à l'obtention
de l'autorisation et du permis de construire
Compte-rendu :
Demande d'autorisation comprenant :
- Etude d'impact vis à vis du milieu humain et naturel :
- Analyse de l'état initial
- Descriptif du projet
- Justification des choix retenus
- Mesures à mettre en œuvre
- Etude des dangers
- Notice hygiène et sécurité du personnel
- Plan d'épandage à l'échelle 1/25000ème
- Etude de sol et d'aptitude à l'épandage
En cas de construction :
- Demande de permis de construire
Les plus :
- Plus de 10 ans d'expérience
- Trois ingénieurs conseils spécialisés (bâtiment, agronomie)
- Visite et prélèvements de sol sur l'ensemble des parcelles
- Réactivité et disponibilité
- Projet bâtiment
- Un conseil pointu (ventilation / épandage, fonctionnalité)
Vos interlocuteurs
Service Bâtiment/Environnement
Un conseiller spécialisé :
- Ludovic DUBREUIL 06.22.41.64.62
Actualité / Information
Depuis 2005, des modifications importantes pour les intallations classées :
- seuil de déclaration,
- distances d'épandage,
- distances d'implantation des bâtiments.