Bâtiment / Environnement : Installations classées
Par quel régime êtes vous concerné ?
| Régime sanitaire départemental | Installations classées soumises à Déclaration | Installations classées soumises à Autorisation | |
| Vaches laitières ou mixte | < 50 | 50 à 100 | > 100 |
| Vaches allaitantes | < 100 | A partir de 100 | Jamais |
| Bovins à l'engrais | < 50 | 50 à 400 | > 400 |
| Volailles | < 5000 ae* | 5000 à 30000 ae* | > 30000 ae* |
| Porcs | < 50 ae* | 50 à 450 ae* | > 450 ae* |
* ae : animaux équivalents
1. Dossier de déclaration : Dépôt d'un dossier de déclaration en Préfecture
Les +
- Prés de 10 ans d'expérience- Trois ingénieurs conseils spécialisés (bâtiment, agronomie.)
- Maîtrise des réglementations
- Réactivité et disponibilité
- Réalisation des plans d'épandage,
- Permis de construire.
Actualité
Installations Classées :
Depuis 2005, des modifications importantes
- Seuil de déclaration
- Distances d'épandage
- Distances d'implantation des bâtiments
Installations Classées :
Depuis 2005, des modifications importantes
- Seuil de déclaration
- Distances d'épandage
- Distances d'implantation des bâtiments
Contacts
SERVICE Bâtiment / Environnement
- Matthieu QUENEA : 06.11.03.40.08
> Demande de renseignement / devis
SERVICE Bâtiment / Environnement
- Matthieu QUENEA : 06.11.03.40.08
Objectifs
Vous avez à déclarer votre élevage au titre des installations classées ou informer l'administration d'une modification.Services et Prestations
. Description de la situation existante et du projet. Dépôt du formulaire complet
. Dépôt du plan d'épandage*
. Faisabilité réglementaire
Compte-rendu
Dossier de déclaration comprenant :. Formulaire de déclaration
. Fiche de renseignement
. Repérage des parcelles au 1/5000ème *
. Plan du projet ou de l'existant
. Bilan global de fertilisation
En cas de construction :
. Demande de permis de construire *
* La réalisation du plan d'épandage ou du permis de construire ne sont pas compris dans de la prestation Installations classées
2. Dossier d'autorisation : Projets soumis à autorisation et enquête publique
Les +
- Prés de 10 ans d'expérience- Trois ingénieurs conseils spécialisés (bâtiment, agronomie.)
- Visite et prélèvements de sol sur l'ensemble des parcelles
- Réactivité et disponibilité
- Projet bâtiment
- Un conseil pointu (ventilation / épandage, fonctionnalité)
Actualité
Installations Classées :
Depuis 2005, des modifications importantes
- Seuil d'autorisation
- Distances d'épandage
- Distances d'implantation des bâtiments
Installations Classées :
Depuis 2005, des modifications importantes
- Seuil d'autorisation
- Distances d'épandage
- Distances d'implantation des bâtiments
Contacts
SERVICE Bâtiment / Environnement
Deux conseillers spécialisés :
- Ludovic DUBREUIL : 06.22.41.64.62
> Demande de renseignement / devis
SERVICE Bâtiment / Environnement
Deux conseillers spécialisés :
- Ludovic DUBREUIL : 06.22.41.64.62
Objectifs
Vous avez à demander l'autorisation préfectorale d'exploiter un élevage soumis à autorisation et enquête publique au titre des Installations Classées. Vous avez à fournir à l'administration un dossier d'étude d'impact visant à présenter le projet, en diagnostiquer et en limiter l'impact.Services et Prestations
. Evaluer l'impact des pratiques et les solutions visant à concilier l'application de la réglementation départementale, et la faisabilité technique et économique du projet. Adapter le stockage et l'épandages des effluents aux contraintes de l'exploitation (parcellaire, sols.)
. Etude du projet (choix du site, plans, coût, fonctionnalité des circuits, réseaux, ventilation.)
. Faisabilité réglementaire
. Prise en charge des démarches administratives liées à l'obtention de l'autorisation et du permis de construire
Compte-rendu
Demande d'autorisation comprenant :. Etude d'impact vis à vis du milieu humain et naturel :
- Analyse de l'état initial
- Descriptif du projet- Justification des choix retenus
- Mesures à mettre en ouvre
- Etude des dangers
- Notice hygiène et sécurité du personnel
. Plan d'épandage à l'échelle 1/25000ème
. Etude de sol et d'aptitude à l'épandage
En cas de construction :
Demande de permis de construire